Les conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ELEADCLUB, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 6 bis avenue des Champonnières – 44120 Vertou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 927.735.472, fournisseur des services ELEADCLUB et éditeur du site web du même nom (le « Prestataire »), et le bénéficiaire de la ou des services visés aux présentes (le « Client »).
Les Conditions Générales s’appliquent et s’imposent aux Clients.
Les Conditions Générales entrent en vigueur et prennent effet, sans réserve, dès l’inscription à un Evènement par le Client et pour toute la durée de l’offre qu’il a souscrit.
La validation de l’inscription, par sa confirmation, vaut acceptation par le Client des Conditions Générales dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Prestataire, conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
Les Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Les Conditions Générales annulent et remplacent tout précédent document de même objet échangé entre les parties.
Les termes suivants, lorsqu’ils seront reproduits dans les Conditions Générales avec la première lettre des mots en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront le sens défini ci-dessous :
L’offre ELEADCLUB RÉSEAU, permet l’accès aux réunions d’entrepreneurs en fonction de l’abonnement choisi par le Client. Le Client a ainsi la possibilité d’élargir son réseau d’affaires en rencontrant, dans le cadre de ces rencontres, un maximum de professionnels.
L’offre ELEADCLUB RÉSEAU offre l’accès à deux matinales par mois et deux afterworks par an, compris dans l’abonnement. Le Client peut toujours participer à des matinales supplémentaires, lesquelles sont facturées en dehors de l’abonnement.
L’adhésion à l’offre ELEADCLUB RÉSEAU a pour objet de donner le droit au Client, de s’inscrire à toutes les réunions d’entrepreneurs. Ces rencontres sont organisées par le Prestataire et sont accessibles sur le site www.eleadclub.fr et peuvent parfois être payantes. Ces frais, indiqués clairement sur le Site, ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Le Prestataire propose également des sessions spécifiques de type Masterclass, organisées en présentiel ou à distance. Les Masterclass ELEADSPARK constituent des prestations distinctes de l’offre ELEADCLUB RÉSEAU et ne sont pas incluses dans l’abonnement souscrit par le Client.
L’accès aux Masterclass ELEADSPARK est soumis à une inscription spécifique et à un paiement complémentaire. Les membres ELEADCLUB peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel, sans que cela ne constitue un droit automatique ou permanent. Les conditions tarifaires applicables sont celles en vigueur au jour de l’inscription, telles que mentionnées sur le Site, le Bon d’Inscription ou tout support de communication du Prestataire.
Toute inscription à une Masterclass est ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas d’annulation de la Masterclass du fait du Prestataire.
En cas d’empêchement du Client, aucun report ni remboursement ne sera garanti. Le Prestataire se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler toute Masterclass, ainsi que d’en adapter le contenu, l’intervenant ou le format.
Le Client s’engage librement pour le(s) Service(s) et pour la durée de l’offre choisie, laquelle est mentionnée au Bon d’Inscription.
Cette durée est ferme et ne peut, en tout état de cause, faire l’objet d’un remboursement anticipé.
L’engagement du Client peut se faire sous forme d’abonnement à l’offre ELEADCLUB RÉSEAU, d’inscription à un événement ponctuel ou d’inscription à une Masterclass.
Les abonnements ELEADCLUB RÉSEAU sont renouvelés par pour une durée identique à celle initialement choisie par son Client au tarif en vigueur de l’année du renouvellement. En conséquence, à l’issue de la première période d’engagement, si le Client ou le Prestataire souhaite mettre un terme à l’engagement, il devra prévenir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quarante-cinq (45) jours avant la date d’échéance de l’abonnement initial ou renouvelé.
L’engagement souscrit par le Client est ferme et définitif pour toute la durée choisie.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé en cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client, pour quelque motif que ce soit.
L’accès au Site est possible via ordinateur ou smartphone connecté à Internet. Le coût d’accès et de navigation sur le Site est à la charge exclusive du Client.
Le Site est accessible en continu sauf cas de force majeure. Toutefois, une interruption, une suspension ou une limitation pour des raisons de maintenance ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site peut être décidée par le Prestataire.
Le Client peut accéder au Site afin de se renseigner sur le contenu et les modalités financières des Evènements proposés par le Prestataire.
Néanmoins, afin de pouvoir s’inscrire à un événement, il est nécessaire que le Client crée un compte en fournissant des renseignements tels que le nom, prénom ou raison sociale, l’adresse mail et le mot de passe.
Le Client s’engage à utiliser personnellement le compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son propre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers, le Client s’engage à avertir le Prestataire immédiatement par tout moyen.
Le Prestataire peut supprimer le compte d’un Client à tout moment en cas notamment d’absence de paiement de son inscription, de non-respect des Conditions Générales ou d‘atteinte à un droit de tiers.
Les Evènements proposés à l’inscription sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, étant précisé que les informations sont mises à jour régulièrement.
L’inscription à un Evènement par le Client est soumise au respect de la procédure mise en place par le Prestataire sur le Site.
Le Prestataire ne saura être tenu responsable envers le Client du retrait d’un ou de plusieurs Evènements du Site ou de la modification des informations portant sur un Evènement, y compris après l’envoi d’un courrier électronique de confirmation récapitulant l’inscription, dès lors que le Prestataire propose au Client de reporter son inscription sur un autre Évènement à venir de même nature que celui annulé.
Chaque adhésion et inscription étant nominative, le Client ne pourra se faire remplacer, sauf accord préalable du Prestataire. Il pourra être demandé en début de réunion un document attestant de l’identité du participant.
En contrepartie des Services, le Client versera une cotisation au tarif applicable mentionné au Bon d’Inscription, en fonction de son abonnement.
Sauf dérogation expresse, la cotisation est payée par prélèvement SEPA, par mensualités ou par paiement annuel.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Toute inscription à un Événement, une Masterclass ou toute prestation ponctuelle est ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’annulation par le Client, quel qu’en soit le motif.
À défaut de paiement de tout ou partie d’une échéance et après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours :
Les sommes restant dues porteront intérêt au taux de base de l’intérêt légal, majoré de 4 points, et ce sans qu’aucune mise en demeure préalable soit nécessaire, le Client se trouvant en demeure par le seul effet de la survenance du terme. En outre, le Prestataire appliquera une indemnité pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ minimum. En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué au précédent.
Le Client s’engage à informer le Prestataire de toutes difficultés, notamment techniques, humaines, financières ou organisationnelles de sa part qui seraient susceptibles d’avoir un impact sur l’exécution des Evènements, et de rechercher avec le Prestataire, dans la mesure du possible, une solution acceptable par tous et préservant les intérêts de ce dernier.
Le Client s’engage à maintenir, en toutes circonstances, un comportement approprié et conforme aux valeurs décrites dans la Charte Ethique et aux lois et règlements.
Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour proposer les Évènements dans les meilleures conditions possibles et ce, conformément à l’état de l’art.
Le Prestataire garantit au Client la jouissance paisible, la continuité et la qualité d’accès du Site et éventuellement des Evènements en ligne, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées au réseau Internet, à l’intervention d’un tiers ou en cas de force majeure. En cas de nécessité, le Prestataire se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès au Site, de manière temporaire, afin de procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, l’accès aux Services du Client en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, de la Charte Éthique ou de tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement du réseau, à l’image du Prestataire ou aux intérêts des autres membres.
Sont notamment considérés comme des manquements graves :
Cette résiliation entraînera la suspension immédiate de l’accès aux Services, sans remboursement des sommes versées par le Client, et sans préjudice de toute action en réparation.
Le Prestataire est soumis à une obligation générale de moyens concernant l’accès, l’utilisation et la sécurité du Site. Ainsi, le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site.
Néanmoins, aucun site internet n’étant inviolable, la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée si des données indésirables, des virus informatiques, etc., sont importés et installés sur le Site à son insu et transmis au Client ou si à l’inverse, les données transmises par le Client pour gérer son inscription à un Evènement son détournés ou utilisées illicitement par des tiers.
À cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des antivirus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif.
Le Prestataire décline toute forme de responsabilité en cas de :
Le Client accepte que le Site ne soit pas totalement exempt d’erreurs et de défauts et qu’il n’ait pas été développé dans l’optique de satisfaire ses impératifs individuels.
Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés et appartenant au Client, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…).
Le Prestataire est responsable de la bonne tenue, du bon déroulement et/ou fonctionnement des Services. En cas de réclamation, le Client est invité à contacter directement le Prestataire par courrier ou par e-mail : eleadclubfrance@gmail.com.
Le Prestataire agit en qualité de facilitateur de mise en relation entre professionnels. Il ne garantit aucun résultat commercial, chiffre d’affaires, partenariat, recommandation ou conclusion d’affaires entre les membres. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des relations, échanges, accords, litiges ou collaborations conclus directement entre les membres du réseau.
Quoiqu’il en soit et dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire, est limitée aux dommages directs, exclut toute perte d’exploitation, trouble commercial, préjudice d’image, recours de tiers et est limitée au montant total de la cotisation payée par le Client pour la période contractuelle en cours. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d‘une obligation prévue aux Conditions Générales qui serait due à la survenance d’un cas de force majeure, cas fortuit ou fait d’un tiers.
De plus, le Client étant nécessairement considéré comme un professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, la responsabilité du Prestataire est expressément limitée au montant du prix payé par le Client au titre de l’Évènement auquel il s’est inscrit.
Le Prestataire n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site du Prestataire et un site tiers ne signifie pas que le Prestataire assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à tout utilisateur du Site de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable du Prestataire, de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte avec une page du Site sans l’accord de ce dernier.
Le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Prestataire.
Les Conditions Générales ne confèrent aucune licence ni droit d’usage sur ces droits de propriété intellectuelle, et en particulier sur les droits attachés à la marque ELEADCLUB. Par conséquent, le Client s’interdit, sauf autorisation expresse préalable, d’extraire, de copier, de reproduire, de modifier, de republier, de télécharger, d’exposer au public, d’encoder, de traduire ou de diffuser, de façon permanente ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu des Événements ou du Contenu Intellectuel du Site, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client et le Prestataire s’engagent à prendre toutes les précautions utiles afin d’empêcher la révélation d’une Information Confidentielle reçue de l’autre partie.
Le Prestataire peut mentionner le Client pour les besoins exclusifs de sa communication externe et interne, en utilisant ses Informations Professionnelles sur l’ensemble de ses supports (notamment sur le Site) qui pourront être diffusés auprès de ses prospects pour justifier de son intervention et de la qualité de son savoir-faire.
Le Client s’interdit, pendant la durée de la relation contractuelle, de créer ou développer une activité strictement concurrente reposant sur un modèle identique de réseau structuré d’entrepreneurs, fondé sur des rencontres régulières, organisées et commercialisées auprès d’un public professionnel comparable.
Cette interdiction est limitée au territoire sur lequel le Client participe activement aux Services.
Le Client s’interdit également, pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période de douze (12) mois suivant sa cessation, de solliciter directement ou indirectement les membres du réseau ELEADCLUB à des fins concurrentes ou susceptibles de porter atteinte aux intérêts du Prestataire.
Le Client s’engage à ne pas détourner ou tenter de détourner les relations commerciales, contacts, informations, opportunités ou recommandations générées dans le cadre des Services.
Toute violation de cette clause pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat aux torts du Client, sans remboursement, ainsi que l’engagement de sa responsabilité.
En cas de violation des obligations prévues à l’article 14, notamment en matière de non-concurrence, non-sollicitation, détournement de réseau ou atteinte aux intérêts du Prestataire, le Client sera redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire minimale de cinq mille euros (5 000 €), sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires que le Prestataire pourrait solliciter.
Dans le cadre de la participation aux évènements organisés par le Prestataire, notamment matinales, afterworks, conférences ou Masterclass, le Client est informé que des prises de vues, photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées.
L’acceptation des présentes Conditions Générales vaut autorisation donnée au Prestataire d’utiliser l’image du Client, à titre non exclusif, pour les besoins de sa communication interne et externe. Cette autorisation comprend notamment :
Cette utilisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier, et pour une durée de trois (3) ans à compter de la captation.
Le Prestataire s’engage à ne pas faire un usage de l’image du Client susceptible de porter atteinte à sa dignité, sa réputation ou sa vie privée.
Le Client peut s’opposer à la captation ou demander le retrait d’une image le concernant par demande écrite adressée au Prestataire, dans un délai raisonnable.
Outre les évènements habituellement retenus par la jurisprudence française en cas de force majeure, les obligations du Prestataire seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’évènements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution normale des Evènements, tels que les tremblements de terre, toutes pandémies, COVID 19, l’incendie ou l’inondation des locaux de l’Evènement, la tempête, le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, les actes de terrorisme, les grèves totales ou partielles externes au Prestataire, le blocage total ou partiel, régional, national ou international des télécommunications et le blocage total ou partiel, régional, national ou international des réseaux informatiques. Est également un cas de force majeure, un risque d’attaque terroriste (principe de précaution) quelle que soit la décision préfectorale.
Le Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client est expressément informé qu’en raison de frais inhérents à l’organisation d’un Évènement, aucun remboursement du montant de l’inscription à cet Evènement ne pourra être effectué par le Prestataire en cas d’annulation tardive pour cas de force majeure, dans l’hypothèse où l’Événement ne pourrait être décalé à une date ultérieure.
En cas d’événement durable, le Client et le Prestataire se rapprocheront pour examiner l’incidence de cet événement et convenir des conditions dans lesquelles les Services peuvent ou non être maintenus.
L’accès aux Services proposés sur le site : www.eleadclub.fr nécessite la création d’un compte de membre et l’inscription nominative. Des informations à caractère personnel sont ainsi collectées pour les besoins du service. À défaut de ces informations, le compte et l’inscription ne peuvent être validés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ce droit auprès du Prestataire, en justifiant de son identité (copie d’une pièce d’identité en vigueur à joindre à la demande), et en indiquant son nom, son adresse postale, et son adresse e-mail sur simple demande par courrier électronique à l’adresse eleadclubfrance@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social du Prestataire.
Le Client est informé que des « cookies » peuvent être installés sur son ordinateur ou son appareil de navigation web, notamment lors de la connexion à son compte de membre ELEADCLUB, pour permettre l’accès à certaines fonctions ou facilités de navigation.
Le Client est libre de refuser ces cookies en configurant son système de navigation en conséquence ; cependant en refusant les cookies, le Client peut se priver de l’accès à certaines pages ou fonctionnalités du Site.
La nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité, pour quelque raison que ce soit, d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales n’entraîne pas ipso facto la nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité de son ensemble.
Les parties s’engagent de bonne foi à substituer à la clause annulée, illicite ou inapplicable une nouvelle clause de remplacement qui aura un effet économiquement équivalent à celui de la clause nulle, illicite ou inapplicable.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’exécution complète et ponctuelle d’une quelconque clause des Conditions Générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses ou à exercer un quelconque droit résultant d’une quelconque violation des Conditions Générales.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de ses Services, de son organisation ou de la réglementation applicable.
Les nouvelles Conditions Générales seront applicables dès leur communication au Client ou leur mise en ligne sur le Site.
En cas de désaccord avec les nouvelles Conditions Générales, le Client pourra mettre fin à son abonnement à son échéance contractuelle, dans les conditions prévues aux présentes.
Tout litige s’élevant entre le Prestataire et le Client relatif aux Services et/ou au Site www.eleadclub.fr est soumis à la loi française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Faute de solution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître du litige, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle.
Eleadclub est un réseau destiné à des entrepreneurs et dirigeants engagés, qui partagent une ambition commune : développer leur activité avec sérieux, alignement et exigence relationnelle.
Notre vocation n’est pas de réunir le plus grand nombre, mais de fédérer ceux qui sont prêts à s’impliquer avec rigueur, loyauté et professionnalisme, au service de leur propre croissance comme de celle des autres.
Nous avons conscience que l’intensité de l’engagement peut évoluer selon les périodes de vie. Ce qui compte, c’est la constance dans la posture et la volonté sincère de contribuer au collectif.
Cette charte constitue le socle éthique du réseau. Elle définit les principes fondamentaux qui garantissent la qualité, la fiabilité et la performance dufonctionnement Eleadclub.
La valeur du membre ne repose pas sur son statut, mais sur sa posture.
Un membre Eleadclub :
La posture attendue est celle d’un entrepreneur bâtisseur, et non d’un consommateur passif.
Recommander, ce n’est pas distribuer une carte de visite. C’est engager sa crédibilité. Chaque recommandation doit être :
La loyauté est l’un des piliers du réseau.
Elle s’incarne par :
Le club n’est pas un canal de prospection opportuniste, mais un levier de croissance durable et mutuellement profitable.
Le réseau fonctionne par co-construction. Il se nourrit de l’implication de chacun.
Cela implique :
Le silence prolongé ou l’inaction ne sont pas en phase avec les standards professionnels d’Eleadclub.
Le cadre du réseau garantit la confiance, la liberté d’expression et la sécurité des échanges.
Chaque membre s’engage à :
Eleadclub est un accélérateur de connexions professionnelles et de business qualifié.
Chaque membre :
Le chiffre d’affaires généré est la conséquence d’un investissement sincère, pas d’une simple présence.
Afin de préserver l’exigence et la qualité du réseau, tout comportement durablement non aligné avec la
présente charte pourra faire l’objet d’un suivi en plusieurs étapes :
1. Échange individuel bienveillant avec l’équipe d’organisation pour clarifier la situation.
2. Mise en observation temporaire, avec points d’ajustement.
3. Exclusion définitive, sans remboursement, en cas de récidive ou de posture incompatible avec l’esprit du club.
Le but n’est pas de sanctionner, mais de protéger le collectif et la dynamique d’excellence.